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Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données

Afin de protéger les données personnelles des individus et des clients au sein de l’Union Européenne ainsi que pour s’adapter aux changements constants liés à la technologie, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. La RGPD impacte toutes les sociétés qui stockent ou utilisent les données personnelles d’individus dans l’Union Européenne. Son objectif est de renforcer les droits des utilisateurs sur les données qui les concernent et de créer une protection standard harmonisée des données. En tant que partenaire de confiance des professionnels, nous souhaitons que nos clients soient rassurés quant à la sécurité de leurs données. En corrélation avec les valeurs d’entreprise et principes de Wolters Kluwer, la confidentialité des données est au cœur de notre approche de la RGPD. Nous comprenons entièrement l’importance des standards de confidentialité des données pour nos clients et reconnaissons les obligations liées à la gestion, le stockage ainsi que le traitement des données personnelles. Chez Wolters Kluwer, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Afin de respecter cet engagement, nous nous efforçons de garder les informations en sécurité et de respecter les droits des individus. Avec la « Wolters Kluwer Corporate Privacy Office », nous sommes engagés dans un programme RGPD interfonctionnel. Nous réévaluons les traitements des données (polices, standards et documentation) ainsi que les pratiques au sein de notre entreprise et tout en mettant en place certains changements pour améliorer la protection des données personnelles. Nous formons également nos employés sur leurs diverses responsabilités et aux nouvelles façons de travailler avec l’arrivée de la RGPD. Nous nous associons avec des tiers et fournisseurs pour nous assurer de leur conformité. Enfin, nous évaluons les contrats clients et travaillons avec eux pour les accompagner et les aider.

Informations relatives à l’Article 13 du Décret-Loi italien N° 196/03 et au Règlement (UE) 2016/679

Tagetik Software S.r.l., dont le siège social est sis à Lucca [Lucques, Italie], Via Delano Roosevelt, N° 103, N° d’identification fiscale et de TVA 01234830469, en sa qualité de responsable du traitement des données (ci‑après le « Responsable du traitement des données »), vous informe que, conformément à l’Article 13 du Décret-Loi italien N° 196 du 30 juin 2003 (ci‑après le « Code de Confidentialité ») et à l’Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci‑après le « RGPD » pour Règlement Général sur la Protection des Données), vos données seront traitées comme suit et aux fins ci-dessous :

 

1. Objet du traitement

Le Responsable du traitement des données traite les données à caractère personnel (telles que votre prénom, votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique ainsi que vos coordonnées bancaires et vos informations de paiement) – ci‑après les « données à caractère personnel » ou également les « données » – que vous nous avez communiquées ou que nous avons obtenues comme indiqué ci‑dessous :

  • Dans le cadre des relations commerciales, également menées en collaboration avec les sociétés partenaires de CCH Tagetik
  • Lors d’activités téléphoniques
  • Lors de visites effectuées sur les sites web de CCH Tagetik
  • En remplissant les formulaires sur les sites web de CCH Tagetik
  • Lors de l’achat de bases de données commerciales ou de documents et informations publics

 

2. Modalités et finalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue par l’intermédiaire des opérations mentionnées à l’Article 4 du Code de Confidentialité et à l’Article 4 (2) du RGPD, plus précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’annulation et l’effacement des données. Vos données à caractère personnel sont soumises à la fois à un traitement papier et électronique et/ou à un traitement automatisé.
Le Responsable du traitement des données traitera vos données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, pour une durée qui n’excèdera pas 20 ans à compter de la cessation des relations visant à fournir des prestations ou jusqu’à ce que soit demandé l’effacement des données collectées à des fins commerciales.

Vos données à caractère personnel sont traitées :

A) Sans votre consentement exprès (Article 24, alinéas (a), (b), et (c) du Code de Confidentialité et Article 6, alinéas (b) et (e) du RGPD), aux fins des services ci-après :

  • Pour l’accomplissement d’obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales découlant de relations en cours avec vous ;

  • Pour l’accomplissement des obligations établies par la législation italienne, par un règlement, par la législation de la Communauté européenne ou par un arrêté pris par une Autorité (par exemple, en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent) ;

  • Pour l’exercice des droits du Responsable du traitement des données, par exemple le droit à la défense devant un tribunal.

B) Uniquement avec votre consentement clair et explicite (Articles 23 et 130 du Code de Confidentialité et Article 7 du RGPD), aux fins commerciales ci-dessous :

  • Pour vous faire parvenir, par courrier électronique, courrier postal, SMS et/ou téléphone, des newsletters, des communications commerciales et/ou des documents à caractère publicitaire concernant des produits ou services proposés par le Responsable du traitement des données, des invitations à des manifestations, webinars ou autres initiatives marketing particulières, ou des actualités concernant CCH Tagetik.

 

3. Accès aux données

Pour la réalisation des finalités mentionnées aux Articles 2.A et 2.B), vos données pourront être rendues accessibles :

  • Aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement des données des sociétés du Groupe en Italie et à l’étranger, en leur qualité d’agents, et/ou au personnel interne prenant part au traitement et/ou aux administrateurs système ;
  • À des sociétés tierces ou à d’autres entités (à titre d’exemple uniquement : partenaires commerciaux, instituts de crédit, cabinets, consultants, compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, etc.) qui effectuent des activités d’externalisation au nom du Responsable du traitement des données, en leur qualité de gestionnaires de traitement externes.

 

4. Communication des données

Sans qu’un consentement exprès ne soit requis (conformément à l’Article 24, alinéas (a), (b) et (d) du Code de Confidentialité et à l’Article 6, alinéas (b) et (c) du RGPD), le Responsable du traitement des données pourra communiquer vos données, dans le but de réaliser les finalités mentionnées à l’Article 2(A), à des Organismes de Contrôle (tels que l’IVASS – l’institut italien pour la surveillance des assurances), à des Autorités Judiciaires, à des compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication des données constitue une obligation légale pour la réalisation desdites finalités.
Ces entités traiteront les données en leur qualité de Responsables du traitement des données indépendants.
Vos données ne seront pas divulguées.

 

5. Transfert des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne ainsi que sur des serveurs situés hors UE. Dans ce dernier cas, le Responsable du traitement des données garantit que le transfert de données hors UE interviendra conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des stipulations des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

 

6. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La fourniture de données pour la réalisation des finalités mentionnées à l’Article 2 (A) est obligatoire. En l’absence de ces données, nous ne pouvons garantir les services figurant dans l’Article 2 (A).
En revanche, la fourniture de données pour la réalisation des finalités mentionnées à l’Article 2 (B) est facultative. Ainsi, vous pouvez décider de ne fournir aucune donnée, ou refuser ultérieurement la possibilité de traitement des données fournies à une date antérieure. Dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les newsletters, communications commerciales et documents à caractère publicitaire relatifs aux services proposés par le Responsable du traitement des données.
Néanmoins, vous aurez toujours droit aux services figurant à l’Article 2 (A).

 

7. Droit des personnes concernées

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits stipulés à l’Article 7 du Code de Confidentialité et à l’Article 15 du RGPD, et plus précisément :

  1. Le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de vos données à caractère personnel, même si celles‑ci n’ont pas encore été enregistrées, et la communication de ces données sous une forme compréhensible.
  2. Le droit d’être informé(e) : (a) de la source des données à caractère personnel ; (b) des finalités et des modalités du traitement ; (c) de la logique appliquée au traitement, si celui-ci est effectué à l’aide de moyens électroniques ; (d) de l’identification du Responsable du traitement des données, des sous-traitants et du représentant désigné, conformément à l’Article 5, paragraphe 2 du Code de Confidentialité et à l’Article 3, paragraphe 1 du RGPD ; (e) des entités ou catégories d’entités auxquelles pourront être divulguées vos données à caractère personnel et qui pourraient en avoir connaissance en leur qualité de représentants désignés dans le pays, en leur qualité de sous-traitants ou en leur qualité de membres du personnel participant au traitement des données ;
  3. Le droit d’obtenir : (a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) l’effacement, la conversion en un compte anonyme ou le blocage des données ayant fait l’objet d’un traitement illicite, y compris les données qui ne nécessitent pas d’être conservées dans le but pour lequel elles ont été collectées ou ont fait l’objet d’un traitement ultérieur ; c) la confirmation que les entités auxquelles sont communiquées ou divulguées les données ont été informées des actions mentionnées aux points (a) et (b), y compris pour leur contenu, sauf si l’exécution desdites actions s’avère impossible ou nécessite l’emploi de moyens clairement disproportionnés par rapport au droit à protéger ;
  4. Le droit de vous opposer, en tout ou partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, même si celles-ci sont pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; b) au traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’envoyer des documents publicitaires ou de vente directe ou dans le but d’effectuer une étude de marché ou d’entreprendre une communication commerciale via l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, via courrier électronique et/ou via des méthodes de marketing conventionnelles par téléphone et/ou par courrier postal. Veuillez noter que l’opposition de la personne concernée, comme stipulé au point (b) ci-dessus, s’étend des méthodes automatisées aux méthodes conventionnelles utilisées à des fins de marketing. Le cas échéant, vous disposez également des droits stipulés aux Articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d’opposition), ainsi que du droit à déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle.

 

8. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

  • Un courrier recommandé avec accusé de réception à Tagetik Software S.r.l., dont le siège est sis à l’adresse suivante : Via Roosevelt, N° 103 – 55100 Lucca, Italie ;
  • Un courrier électronique à l’adresse suivante : info@tagetik.com ;
  • Un courrier électronique certifié à l’adresse suivante : grupposerviziholding@pec.tagetik.com.

En cliquant ici, vous pouvez demander à être retiré(e) de nos listes de diffusion ; ainsi, vous ne recevrez plus d’informations commerciales de notre part.
En cliquant ici, vous pouvez demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel.

 

9. Responsable du traitement des données, sous-traitant et personnel de traitement

Le Responsable du traitement des données est Tagetik Software S.r.l., dont le siège social est sis à Lucca, Via Delano Roosevelt, N° 103, N° d’identification fiscale et de TVA 01234830469.
Conformément au Décret-Loi italien N° 196/03, la liste à jour des Sous-traitants et du personnel (habilité) participant au traitement des données est conservée au siège social du Responsable du traitement des données.