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Solvabilité II (Solvency II)

Solvabilité II est une directive de l'Union européenne promulguée pour harmoniser la réglementation du marché des assurances au sein de l'Union européenne, essentiellement en termes de capital que les compagnies d'assurance doivent détenir. Elle contribue à réduire le risque d'insolvabilité.

Son objectif : unifier un marché unique des assurances dans l'UE et mieux protéger le consommateur.

Comme le résume PWC, cette directive a pour finalité de :

  • Garantir une meilleure protection du consommateur : grâce à un niveau de protection uniforme et optimisé, dans toute l'UE, pour les titulaires de polices d'assurance.  
  • Moderniser la supervision : le « processus de contrôle prudentiel » porte à la fois sur le contrôle de la conformité et de l'état du capital des compagnies d'assurance mais aussi sur l'évaluation de leur profil de risque et de la qualité de leurs systèmes de gouvernance et de gestion du risque.
  • Renforcer l'intégration sur le marché de l'UE : grâce à l'harmonisation des régimes de supervision.
  • Améliorer la compétitivité internationale des assureurs de l'UE.

Pilier I : Exigences quantitatives
Le premier pilier de cette directive européenne repose sur trois exigences : la première concerne l'évaluation du bilan, la deuxième, le capital de solvabilité requis (CSR), et la troisième, le minimum de capital requis (MCR). D'un point de vue qualitatif, ce pilier implique de rassembler des données provenant de sources multiples et de réaliser des calculs complexes. D'un point de vue organisationnel, il implique une standardisation des méthodes de reporting interne et de reporting opérationnel.

Pilier II : Exigences qualitatives & supervision
Le deuxième pilier prévoit la nécessité d'un système de gouvernance adéquat, d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS) et d'un processus de contrôle prudentiel. Ces publications descriptives sont complexes en soi et doivent être répétées tous les trimestres et tous les ans.

Pilier III : Exigences de publication
Le troisième pilier, applicable depuis le 1er janvier 2016, constitue l'extension finale de la mise en œuvre de la directive Solvabilité II. Il impose de publier un rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) et un rapport régulier au contrôleur (RRC).


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