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Conformité réglementaire

La conformité réglementaire désigne la capacité d'une entreprise à adhérer aux règles, réglementations, directives et lois concernant les informations qu'elle est tenue de publier et de fournir aux parties prenantes et aux autorités de régulation sur ses activités, ses finances, ses opérations et sa performance. Tous types de transgressions, d'inexactitudes ou d'insuffisances significatives peuvent entraîner des sanctions, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement, mais également une perte de confiance du public à l’égard de l'entreprise.


Les entreprises aspirent à respecter toutes les obligations applicables en la matière, même dans le contexte actuel de durcissement de ces règles. Dans cet environnement réglementaire de plus en plus strict, les entreprises doivent adopter de nouvelles techniques de calcul et de reporting financier et tâcher d'harmoniser les contrôles de leurs états financiers et de leur conformité.


Parmi les exemples de normes de conformité réglementaires, nous pouvons citer :

  • La loi Dodd Franck Act
  • La loi Sarbanes-Oxley Act 
  • La loi Federal Information Security Management Act

Parmi les principales autorités de régulation figurent :

  • Pour les États-Unis : la Securities & Exchange Commission (SEC)
  • Pour l'Europe : l'Autorité Bancaire Européenne (ABE)

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