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Solvabilité II : dernière manche pour les assureurs

 

80 jours, c’est tout ce qu’il reste aux entreprises du secteur de l’assurance pour se conformer à Solvabilité II. Et autant de nuits qui s’annoncent courtes pour leur direction financière, leur direction des systèmes d’information et les pilotes de ce projet complexe mais inéluctable. Au 1er janvier 2016, la directive européenne Sovabilité II qui définit un nouveau cadre prudentiel plus sophistiqué, afin d’intégrer le risque inhérent à ce secteur d’activité, entrera en vigueur. 

 

En clair, l’Union Européenne veut s’assurer que chaque entreprise concernée soit vraiment solvable. C’est à dire, en mesure de respecter les garanties et les protections de long terme qu’elle a prises auprès de ses clients, adhérents et bénéficiaires qui ont souscrit un contrat, comme par exemple une assurance-vie. Car, en contrepartie de ces engagements, l’assureur investit les fonds confiés par ses assurés dans des actifs (actions, obligations, immobilier,…). Or, en cas de diminution de la valeur de ces actifs, la solvabilité de l’assureur se retrouve fragilisée courant ainsi le risque d’une défaillance au détriment de ses assurés mais aussi de provoquer une défaillance en chaîne d’autres acteurs du secteur.

 

1 assureur sur 5 n’est pas prêt

Bien que le vote de la directive Solvabilité II (ou Solvency II) ait eu lieu le 22 avril 2009, environ 20% des assureurs européens n’étaient toujours pas prêts, il y a encore quelques mois, comme l’a révélé le sondage Ernst & Young, European Solvency II Survey.

 

Cette réforme réglementaire concerne les compagnies d’assurances mais aussi tous les prestataires de services qui gèrent des actifs, comme les mutuelles, institutions de prévoyance, entreprises de réassurance et banques des 28 membres de l’Union Européenne.

 

Solvabilité II repose sur trois piliers :

 

- Le premier pilier, le plus simple, répond à l’exigence de fonds propres. Cela consiste à évaluer les provisions techniques et le calcul de la marge de solvabilité au regard de l’exposition de l’assureur à l’ensemble des risques liés à son activité (risque de souscription, risque de crédit, risque opérationnel, risque de liquidité, risque de marché). Par exemple, jusqu’à présent en régime Solvabilité I, les risques liés à la souscription d'un contrat d'assurance habitation étaient considérés comme identiques à ceux engendrés par un contrat d'assurance automobile. A compter du 1er janvier prochain, ce ne sera plus le cas.

 

Les niveaux réglementaires de fonds propres sont définis par deux outils : le MCR (Minimum Capital Requirement, c’est à dire montant minimum de fonds propres nécessaire à l’assureur pour la poursuite de son activité sous peine d’être dans le collimateur de l’autorité de contrôle) et le SCR (Solvency Capital Requirement, c’est à dire le niveau de capital nécessaire pour absorber des pertes imprévues provoquées par un risque majeur comme une catastrophe ou un krach des marchés financiers).

 

- Le deuxième pilier permet de s’assurer que chaque entreprise est bien gérée et qu’elle est en mesure d’apprécier et contrôler, elle-même, en toute autonomie la gestion des procédures, la gestion financière, la gestion des risques et les modèles internes. Pour ce faire, le régulateur encourage les assureurs à adopter la démarche ERM (Enterprise Risk Management) en s’appuyant sur le dispositif ORSA (Own Risk and Solvency Assesment). Ce qui permettra, dans le cas de la France, à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France) de vérifier ce contrôle interne des compagnies de l’hexagone.  

 

- Le troisième pilier, le plus complexe, oblige les entreprises du secteur de l’assurance à mettre à disposition du grand public un rapport annuel plus complet qu’à l’heure actuelle sur leur solvabilité et leur situation financière dans le but de renforcer la discipline de marché.

 

Avec ces trois piliers de la directive européenne Solvabilité II, les acteurs du secteur de l’Assurance dans les 28 États membres seront donc contraints de mesurer plus précisément leurs risques et garantir qu’ils ont suffisamment de fonds propres pour les couvrir, avec une obligation de fournir leurs informations clés, au public et aux autorités de contrôle, qui permettent de vérifier si ces nouvelles exigences de capital sont conformes à la réalité.

 

Une sous-estimation des piliers 2 et 3

Hélas, le 1er janvier prochain, tout ne sera pas réglé en temps et en heure pour autant. De nombreux assureurs ont, en effet, sous-estimé la complexité de cette nouvelle réglementation. Et en particulier les exigences des piliers 2 et 3. En cause, leurs systèmes d’information qui ne disposent pas de la bonne technologie capable de garantir ces nouvelles exigences de conformité.

 

D’ailleurs, les éditeurs d’application logicielle dédiée à Solvabilité II ont fait l’objet d’une évaluation par le cabinet d’études Gartner qui recommande de sélectionner le meilleur fournisseur d’application pour Solvabilité II qui prenne en compte le fait de « créer une architecture globale Solvabilité II couvrant l’intégration des données et la gestion du risque, ainsi que le reporting réglementaire et interne ». Et Tagetik a reçu la meilleure notation concernant les capacités et le support des piliers 2 et 3.

 

La solution pré-packagée de Tagetik dédiée à Solvabilité II a, en effet, été choisie par plus de 100 assureurs sur 11 marchés européens. La solution supporte les formules standards, permet de générer des modèles de reporting quantitatif (QRT) au niveau d’un groupe et de ses différentes entités, ainsi que des rapports SFCR, RSR et ORSA. Elle prend également en charge les formats spécifiques à certains pays et les

taxonomies XBRL de l’EIOPA.

 

Bref, une application logicielle simple, flexible et efficace pour permettre aux DAF, CFO et Directeurs Financiers des acteurs de l’assurance de faire le tour d’un monde bien épineux en 80 jours, celui de cette directive Solvabilité II.

 

Tags : Solvabilité II, Solvency II, DAF, CFO, Directeur financier, IT IRM, reporting intégré, ERM, Enterprise Risk Management, QRT, SFCR, RSR, ORSA, taxonomies XBRL.

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