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Reporting de surveillance de l'ABE

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un ensemble de rapports, notamment le FINREP et le COREP, qui entrent dans la catégorie des rapports de surveillance. Ces rapports de surveillance portent sur les formes de reconnaissance et de reporting développées dans les établissements financiers, banques, sociétés de placement et d'investissement, et autres intermédiaires financiers visés à l'article 107 du Décret-loi 385/93.


Le reporting statistique de surveillance se penche sur les données consolidées des bilans et comptes de résultat, des données produites à partir des informations sur les différentes entités du groupe bancaire. Les rapports exigent des données complémentaires sur la qualité de crédit, la titrisation, les contrats dérivés en cours et les rapports intra-groupe, ainsi que des informations complémentaires sur la surveillance prudentielle du patrimoine, le ratio de solvabilité, les grands risques, les risques de marché et la position de l'investissement international.  


Le reporting réglementaire constitue l’une des façons permettant aux entités de contrôle d’analyser la situation financière des établissements financiers.

Pour le secteur bancaire, les normes réglementaires internationales sont définies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Cet organisme de normalisation édicte les directives relatives aux rapports que les banques doivent fournir à leur autorité de surveillance. Celles-ci appliquent actuellement la dernière série de directive intitulée Bâle II. Les directives générales sont adaptées à chaque pays en procédant à des ajustements nationaux. Pour le secteur des assurances, l'accord Solvabilité a instauré des directives similaires. 

D'une façon générale, ces directives visent :

  • l'adoption de pratiques financières saines
  • l'adéquation du niveau de fonds propres des établissements financiers avec les risques encourus
  • l'inclusion de la corrélation entre divers types de risques

Elles permettent de garantir qu’en cas de matérialisation d’un risque, l’établissement en question dispose des fonds nécessaires pour couvrir les pertes.


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