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IFRS 17 (contrats d'assurance)

Qu’est-ce que l’IFRS 17 ?

L’IFRS 17 a été créée pour remplacer la norme IFRS 4 Contrats d’Assurance, qui ne comportait pas de règles permettant de comparer les contrats entre entreprises.

Avec un modèle comptable unique pour tous les contrats d’assurance, l’IFRS 17 aspire à favoriser la cohérence et la transparence des rapports sur les contrats d’assurance et à améliorer leur fiabilité. La norme vise à exposer les obligations, les risques et la rentabilité des contrats d’assurance.

L’IFRS 17 cherche à offrir une plus grande comparabilité entre :

  • les entreprises transfrontalières
  • les contrats d’assurance
  • les industries

L’IFRS 17 profitera aux parties prenantes en créant une comparaison plus précise des contrats internationaux. Étant donné que les déclarants doivent communiquer des informations plus utiles et concrètes, la nouvelle norme favorisera inévitablement une plus grande stabilité financière à long terme.


Comment se conformer à la norme IFRS 17 ?

Pour être en conformité avec la norme IFRS 17, les organisations concernées devront :

  • Redéfinir leurs structures de gestion des données d’entreprise. Les organisations devront disposer d'une bonne maîtrise de la gestion de leurs données d’entreprise. Elles doivent avoir accès à - et avoir le contrôle de - la gouvernance, la traçabilité et la transparence des données à travers toute la chaîne de reporting. Pour s’y conformer facilement, les organisations devront accéder aux rapports portant sur une multitude de données historiques, en temps réel et prédictives.
  • Remanier les modèles d’exploitation et de reporting. L’approche du reporting adoptée par l’IFRS 17 (Building Blocks Approach (BBA) et Premium Allocation Approach (PAA)) exigera la modification de vos processus de gestion financière et de votre modèle d’exploitation. 
  • Combler les écarts entre l’IFRS 4 et l’IFRS 17. L’IFRS 17 requiert un reporting et des données plus détaillés et plus approfondis que l’IFRS 4. Les organisations concernées devront réaliser une analyse des écarts pour s’assurer que leurs processus, leurs systèmes et leurs exigences en matière de données sont en accord avec les nouvelles réglementations. 
  • Gérer les coûts et les risques opérationnels. La modification de vos processus existants et l’adoption de nouvelles méthodes ont un coût. Pour se conformer à la norme IFRS 17, les organisations devront faire face à des coûts en termes de ressources humaines, de temps et d’argent. 
  • Redéfinir les processus de reporting existants. L’IFRS 17 influera sur l’architecture des processus de reporting, y compris les systèmes opérationnels, les modèles actuariels, les grands livres et les systèmes de gestion des performances et de consolidation. Chaque organisation devra procéder à un audit de ses logiciels et processus financiers afin de s’assurer que les outils qu’elle utilise sont conformes aux nouvelles exigences. 
  • Réaliser de nouvelles mesures. L’IFRS 17 exige la réalisation de nouvelles mesures concernant les recettes internes, les indicateurs de bénéfice et les rapports externes. 
  • Mettre en place des mesures de prévision et de planification avancées. Les organisations devront mettre en place des technologies de prévision avancées capables de réaliser des simulations afin de fournir des prévisions financières fiables sur la base d’informations détaillées.
  • Déterminer l’impact sur l’actif et le passif. L’IFRS 17 imposera aux organisations d’augmenter leur mise en matière de programmes de gestion de l’actif et du passif. 
  • Mettre en place de nouveaux systèmes. Pour faire face aux effets de l’IFRS 17, les organisations devront mettre en place de nouveaux systèmes capables de gérer leurs besoins actuels et à venir.

Quand la norme IFRS 17 entrera-t-elle en vigueur ?

Pour tous les assureurs soumis aux normes IFRS, l’IFRS 17 Contrats d’Assurance entrera en vigueur le 1 er janvier 2021.


Qui est concerné par la norme IFRS 17 ?

Si votre entreprise émet des contrats d’assurance et si vous êtes soumis aux normes IFRS, l’IFRS 17 vous concerne. L’IFRS 17 concerne en majeure partie les entreprises du secteur de l’assurance. Si vous étiez soumis au respect de la norme IFRS 4, vous devrez respecter l’IFRS 17. 


Comment mettre en application l’IFRS 17 ?

Tous les déclarants concernés devront :

  • Comprendre les tenants et aboutissants des exigences de l’IFRS 17.
  • Réaliser une analyse des écarts entre les exigences de processus de l’IFRS 4 et de l’IFRS 17, notamment en matière de gouvernance des données d’entreprise, d’architecture, de système de gestion des performances d’entreprise et de reporting.
  • Garantir la gouvernance, la traçabilité et la transparence des données à travers toute la chaîne de reporting.
  • Avoir accès à une multitude de données historiques, en temps réel et prédictives, y compris les données relatives aux primes et politiques, les données servant à la production des ajustements de risques, les données servant à générer les projections de flux de trésorerie.
  • Revoir leurs systèmes de gestion financière et des performances et leur stratégie en matière de données actuels. De nouveaux logiciels pourront être nécessaires. 
  • Mettre en place une architecture et des flux de données de bout en bout, ainsi que des politiques et des processus en matière de données.
  • Apporter des modifications au grand livre à l’aide de l’approche BBA. 
  • Modifier la façon dont les organisations déclarent leurs contrats à court terme à l’aide de l’approche PAA. 
  • Apporter des modifications aux systèmes et aux exigences en matière de données permettant aux organisations de collecter des données plus détaillées.
  • Apporter des modifications aux modèles de comptabilisation des bénéfices.
  • Accroître les déclarations pour une plus grande transparence.

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IFRS 17 - contrats d'assurance