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INTRODUCTION

Tagetik Software S.r.l. (ci-après « nous ») souhaite vous renseigner sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Dans le présent Avis de confidentialité et de cookies, nous vous expliquons quelles sont les informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. 
Par information personnelle, nous entendons toute donnée relative à une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, grâce à ces informations. Il peut s’agir d'informations telles que le nom, les coordonnées, les données d’identification (en ligne), les identifiants en ligne, ou toute autre caractéristique propre à cette personne.
Le présent Avis de confidentialité s’applique lorsque vous visitez nos sites Internet, nos solutions et autres services, notamment les évènements, qui font référence au présent avis ou affichent un lien vers celui-ci (ci-après les « Services »). Le présent Avis de confidentialité peut être complété ou remplacé par toute autre déclaration ou politique de confidentialité qui vous sera fournie.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Tagetik Software S.r.l. est la société mère du groupe Tagetik, qui fait lui-même partie du groupe Wolters Kluwer. Wolters Kluwer est une organisation internationale composée de nombreuses sociétés à travers le monde. Toute information personnelle qui nous est fournie ou qui est fournie à toute autre société affiliée ou filiale de Wolters Kluwer ou collectée par nous ou ces dernières est contrôlée par Wolters Kluwer N.V., P.O. Box 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, ou l’une de ses sociétés affiliées ou filiales. 
Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, employés et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, employés, investisseurs ainsi que la société à avoir un impact plus important et à prendre les bonnes décisions.
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative à vos informations personnelles, veuillez vous référer à la section « NOUS CONTACTER » ci-dessous.

 

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Le type d’informations que nous collectons dépend de votre relation avec nous ainsi que des Services que nous vous fournissons. À cet effet, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom et coordonnées, notamment le nom et le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone
  • Informations professionnelles, notamment le poste et toute autre information relative à votre emploi ou formation
  • Identifiants du compte, notamment tout mot de passe et toute autre information de sécurité relative à l’identification et l’accès
  • Informations financières, notamment les numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de débit pour le traitement des paiements
  • Informations d'utilisation, notamment toute information relative à votre comportement, à la façon dont vous naviguez à travers nos Services et aux éléments de nos Services que vous utilisez le plus, ainsi que toute information relative aux biens et/ou services que vous souhaitez commander, à votre liste de souhaits, à vos préférences, intérêts, etc. et toute autre information que vous partagez via nos sites Internet, applications, boutiques en ligne et autres produits.
  • Informations relatives à l’ordinateur, au dispositif et à la connexion, notamment l’adresse IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au présent site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le type, la version et la localisation du serveur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) ainsi que les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein des Services, en particulier la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique.

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos Services. Nous ne collectons ni ne conservons délibérément les informations personnelles (telles que définies dans la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) des personnes de moins de 13 ans. Si nous apprenons que des informations personnelles relatives à des personnes de moins de 13 ans ont été collectées sur les Services ou par leur biais, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations.

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nos prestataires de services tiers et nous pouvons collecter des informations personnelles grâce aux sources suivantes :

  • Interactions directes, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou effectuez un achat
  • Données provenant de tiers, notamment toute information présente sur les sites Internet de tiers ou toute autre information que vous aurez rendue publique ou toute information fournie par des sources tierces, notamment mais non limitativement toute entité gouvernementale et tout revendeur de données
  • Technologies de suivi automatisé, notamment toute information collectée automatiquement sur vos interactions avec nos Services et nos sites Internet à l’aide de diverses technologies telles que les cookies, les journaux web et les balises Internet

 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les informations personnelles collectées sont utilisées aux fins pour lesquelles vous les avez fournies et pourront être utilisées ultérieurement à des fins légales ou autres fins légitimes uniquement. Par exemple, si vous utilisez notre formulaire de contact sur notre site Internet, nous utiliserons les informations que vous avez fournies pour répondre à votre demande de service en premier lieu. Nous pourrons également par la suite utiliser ces informations afin d’améliorer la qualité de notre service client.

La légalité du traitement constitue l’un de nos principes essentiels dans le traitement de vos informations personnelles. Nous appliquons les fondements juridiques suivants pour le traitement :

  • le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat ou la prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat ;
  • le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, par exemple afin d’améliorer la qualité de nos produits et services ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est par ailleurs légale en vertu de la législation applicable en matière de protection des données ;

avec votre consentement.


Sauf indication contraire, l’ensemble des Données nécessaires pour naviguer sur le site Internet sont obligatoires. Si vous refusez de les communiquer, il se peut que les Services ne fonctionnent pas. Si certaines données sont indiquées comme facultatives dans les Services, vous êtes libre de ne pas fournir lesdites données, sans que cela n’ait de conséquence sur la disponibilité des Services ou leur fonctionnement.
En cas de doute sur les données obligatoires, nous vous invitons à nous contacter.
En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous et nos Services, nous pourrons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Gestion de notre relation entre vous et nos activités, notamment en vous fournissant et en gérant votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • Amélioration de nos Services et développement de nouveaux produits, notamment en vous invitant à participer à des études ou à personnaliser votre expérience de nos Services. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes ; 
  • Marketing, notamment en vous fournissant des communications commerciales ou publicitaires qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Ce traitement est effectué avec votre consentement ou pour la réalisation de nos intérêts légitimes ;
  • Recrutement, notamment en évaluant les candidats à un poste. Ce traitement a pour but de prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat ou avec votre consentement ;
  • Proposition de communautés en ligne, notamment en mettant à votre disposition des salons de discussion, forums ou groupes de discussion.  Ce traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat ou à la réalisation de nos intérêts légitimes.  Veuillez vous rappeler que toute information divulguée sur ces forums est publique.  Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles sur ces forums, celles-ci étant mises à la disposition des autres utilisateurs.  Ne divulguez aucune information qui pourrait être considérée comme confidentielle ou exclusive ou que vous ne souhaitez pas rendre publique ou qu’il vous est interdit de divulguer sur ces forums publics.
  • Autres finalités de support général aux entreprises, notamment mais non limitativement l’approvisionnement, la gestion financière et fiscale, la gestion des risques et de la conformité et le reporting externe. Ce traitement est nécessaire afin de respecter toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est par ailleurs légale en vertu de la législation applicable en matière de protection des données ou pour la réalisation de nos intérêts légitimes.

 

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de pouvoir vous fournir les meilleurs Services possibles et de poursuivre nos activités commerciales, nous pourrons partager certaines informations en interne ou avec des tiers déterminés. Il se peut également que nous estimions en toute bonne foi qu'une obligation légale ou statutaire nous oblige à divulguer vos informations personnelles à des tiers externes. Les parties avec lesquelles nous pourrons partager vos données sont notamment : 

  • d’autres sociétés affiliées ou filiales de Wolters Kluwer, dans le cadre par exemple de la fourniture de la technologie de base sur laquelle reposent les Services que nous fournissons ;  
  • nos fournisseurs de services, pour la gestion ou l’hébergement de services et/ou de la technologie de base sur laquelle reposent les Services que nous fournissons par exemple ;

nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté ou exprimé un intérêt pour un produit ou service dudit partenaire commercial, interagi avec lui ou encore accepté le partage de vos informations personnelles avec ledit partenaire commercial ;

  • les organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels, pour fournir par exemple des informations relatives à l’utilisation aux organismes qui vous donnent accès à nos Services et/ou partager le suivi et échanger des crédits pour l’accréditation professionnelle ;
  • les organisations spécialisées dans le transfert d’activités, par exemple à un acheteur ou un successeur dans le cas d'une vente ou toute autre transaction commerciale impliquant tout ou partie de nos activités ;
  • d’autres parties, par exemple en cas de besoin pour toute question liée à un audit externe, à la conformité, à la gestion du risque, au développement de l’entreprise et/ou à la gouvernance d’entreprise ; ou
  • les autorités gouvernementales et régulateurs, comme l’exige la loi applicable.

 Lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d’autres pays, nous appliquons les mesures de protection appropriées conformément à la loi applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’UE. Conformément à la législation applicable, les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de protection appropriées afin de protéger les informations personnelles et peuvent accéder uniquement aux informations personnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches spécifiques.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos informations personnelles seront traitées conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables en matière de protection des données. Elles seront donc traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations, et pour la durée nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels les informations sont collectées, et dans tous les cas :

  • 2 ans au plus à compter de leur collecte à des fins de marketing direct et indirect et d’étude de marché, en vue de l’envoi de documents d’information et publicitaires
  • 10 ans au plus à compter de leur collecte afin de répondre à des demandes spécifiques et/ou pour l’exécution de négociations précontractuelles/contractuelles.

 Si un procès est en cours, les données seront traitées ultérieurement jusqu’à sa résolution. En outre, le Responsable du traitement des données pourra être obligé de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue afin de respecter une obligation légale ou sur ordre d’une autorité de contrôle.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos informations personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer de nos systèmes et archives ou pour les anonymiser convenablement afin qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous avons mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales au sein de l’ensemble de nos entreprises afin de garantir la sécurité de vos données. De plus, nous limitons l’accès de nos employés, partenaires commerciaux, prestataires de services et prestataires de services tiers aux informations personnelles aux cas où ils ont besoin d’en connaître. Plus spécifiquement, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique, autres) afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles et la façon dont elles sont traitées.

 

VOS DROITS

Nous respecterons vos droits en vertu de la législation applicable.  Dans la mesure prévue par votre législation locale en matière de protection des données, notamment la législation européenne relative à la protection des données, vos droits sont les suivants :

  • Droit d’accès (« un aperçu de vos informations personnelles ») : le droit de disposer d'un aperçu des informations personnelles que nous traitons à votre sujet.
  • Droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, le droit de nous demander de les rectifier ou de les compléter.
  • Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles dans la mesure autorisée par la législation applicable. Selon les circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, ou si le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d'un contrat. Dans certains cas, vos informations personnelles sont nécessaires afin que nous puissions fournir les Services et si vous ne nous communiquez pas ces informations, vous risquez de ne pas pouvoir accéder aux Services ou à certaines fonctionnalités des Services ni les utiliser. 
  • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles si elles sont traitées de façon automatisée et avec votre consentement ou si elles reposent sur un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur demande de votre part, et lorsque cela s’avère techniquement possible, nous transférerons vos informations personnelles à une autre partie de votre choix.
  • Droit de restreindre le traitement : le droit de demander que nous restreignions ou arrêtions le traitement de vos informations personnelles que nous détenons au cours d'une certaine période, ou pour une durée indéterminée. Selon les circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, ou si nous pouvons prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder autrement. 
  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos informations personnelles. Les motifs d’opposition doivent se rapporter à votre situation personnelle et concerner un traitement basé sur la condition d'intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus vos informations personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder autrement. Selon les circonstances, vous pouvez bénéficier du droit inconditionnel de vous opposer au traitement, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct. 
  • Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles à tout moment, par exemple après avoir accepté d’être informé à propos de nos Services, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits et/ou pour toute autre question concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez vous référer à la section « NOUS CONTACTER » ci-dessous.
Si vous estimez que nous manquons de réactivité ou si vous désapprouvez nos pratiques en matière de confidentialité des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de Protection des Données nationale.

 

UTILISATION DES COOKIES

Vous trouverez des informations sur l’utilisation des cookies, comment les désactiver, et sur nos tiers en consultant notre politique en matière de cookies

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet de Wolters Kluwer ou de tiers, dont les avis de confidentialité peuvent être différents du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ou de la divulgation de vos informations personnelles recueillies sur d’autres sites Internet.
Nous ne sommes en outre pas responsables des informations ni du contenu présent(e)s sur ces sites Internet. Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis à des fins pratiques uniquement. Votre utilisation de ces sites Internet et l’utilisation que vous en faites sont soumises aux politiques desdits sites. Veuillez consulter les avis de confidentialité publiés sur les autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de notre site Internet.
Wolters Kluwer peut vous fournir des avis de confidentialité supplémentaires ou différents dans des cas particuliers sur la façon dont vos informations personnelles sont collectées et utilisées pour un Service spécifique.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant :

En cliquant ici, vous pouvez demander à être retiré(e) de nos listes de diffusion ; ainsi, vous ne recevrez plus d’informations commerciales de notre part. En cliquant ici, vous pouvez demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données pour obtenir plus d'informations et demander des renseignements concernant vos données ou signaler des dysfonctionnements ou tout problème que vous avez pu rencontrer. 

Tagetik Software S.r.l. a désigné AKSILIA S.R.L. dont le siège social est sis à l’adresse suivante : Via Fontata 22, Milan, numéro de TVA et code fiscal 02249540465 en tant que Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez les contacter aux adresses suivantes :

Téléphone : 05 83 57 87 87
Adresse électronique : dpo@consilia.srl
Adresse électronique certifiée : dpo.consilia.srl@pec.it

La personne de référence à contacter est Turri Michela, code fiscal TRRMHL73A51E715K, joignable aux adresses de contact ci-dessus et au numéro de portable suivant : +39 347 3674033.
Si vous estimez que nous manquons de réactivité ou si vous désapprouvez nos pratiques en matière de confidentialité des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de Protection des Données nationale.
En réponse à une demande, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité si besoin, et de fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous n’accédons pas à votre demande, en tout ou partie, nous vous en expliquerons les raisons.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS CALIFORNIENS

Conformément au droit californien, nous fournissons les informations supplémentaires suivantes aux résidents californiens.

En vertu du droit californien, certaines organisations doivent indiquer si les catégories suivantes « d’informations personnelles » sont collectées ou divulguées en vue des « fins commerciales » d'une organisation, tels que ces termes sont définis dans le droit californien.  Veuillez trouver ci-dessous les catégories d’informations personnelles que nous collectons et divulguons à des tiers ou à des prestataires de service à propos des résidents californiens. Remarque : bien qu’une catégorie soit mentionnée ci-dessous, cela ne signifie pas nécessairement que nous détenons ou collectons des informations à votre sujet dans cette catégorie. Les informations personnelles que nous collectons dépendent de la nature de nos échanges avec vous et des Services que vous pourriez utiliser.  Nous collectons par exemple les numéros de carte de crédit des clients qui achètent certaines solutions, mais nous ne collectons et ne transférons pas les numéros de carte de crédit des personnes qui soumettent des questions sur la page « Nous contacter » de notre site Internet.  Nous ne vendons pas d’informations personnelles.

Catégories d’informations personnelles collectées

Catégories de tiers auxquels nous divulguons les informations personnelles à des fins commerciales

Identifiants tels que nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autre identifiant similaire

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels
  • Autorités gouvernementales et régulateurs

Informations financières telles que le numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou numéro de compte bancaire

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Organismes de paiement et banques

Caractéristiques des classifications protégées en vertu du droit californien ou de la législation fédérale

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Autorités gouvernementales et régulateurs

Informations commerciales, notamment les registres des biens personnels, les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout(e) autre historique ou tendance d’achat ou de consommation

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels

Informations sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, notamment mais non limitativement l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction du consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels

Données de géolocalisation

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services

Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels
  • Autorités gouvernementales et régulateurs

Informations professionnelles ou liées à l’emploi

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels

Informations relatives à l’éducation, définies comme des informations qui ne sont pas accessibles au public et qui permettent d'identifier une personne, tel que défini dans la loi relative aux droits des familles en matière d’éducation et à la vie privée (Family Educational Rights and Privacy Act) (20 U.S.C., section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)

  • Nos sociétés affiliées ou filiales
  • Nos prestataires de services
  • Entreprise de fourniture de produits et services
  • Organismes d’affiliation, d’accréditation ou professionnels

Nos prestataires de services tiers et nous pouvons collecter des informations personnelles grâce aux sources suivantes :

  • Interactions directes, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou effectuez un achat
  • Données provenant de tiers, notamment toute information présente sur les sites Internet de tiers ou toute autre information que vous aurez rendue publique ou toute information fournie par des sources tierces, notamment mais non limitativement toute entité gouvernementale et tout revendeur de données
  • Technologies de suivi automatisé, notamment toute information collectée automatiquement sur vos interactions avec nos Services et nos sites Internet à l’aide de diverses technologies telles que les cookies, les journaux web et les balises Internet.

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous et nos Services, nous pourrons utiliser et divulguer vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

  • Audits,
  • Détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales,
  • Détection et réparation des erreurs,
  • Réalisation de services pour le compte d’autres entreprises,
  • Traitement ou exécution des commandes et des transactions,
  • Traitement des paiements,
  • Fourniture de publicité ou de marketing,
  • Réalisation de recherches internes pour le développement des produits et services, et
  • Amélioration, modernisation et renforcement de nos services.

Nous partageons non seulement les informations personnelles aux fins commerciales identifiées dans le cadre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), mais également si besoin ou si nécessaire avec les tiers supplémentaires suivants :

  • les organisations spécialisées dans le transfert d’activités, par exemple à un acheteur ou un successeur dans le cas d'une vente ou toute autre transaction commerciale impliquant tout ou partie de nos activités ;
  • d’autres parties, par exemple en cas de besoin pour toute question liée à un audit externe, à la conformité, à la gestion du risque, au développement de l’entreprise et/ou à la gouvernance d’entreprise ; ou
  • nos partenaires commerciaux, suivant les instructions d’un particulier, ou selon les besoins pour traiter la demande d'un particulier ; et
  • les autorités gouvernementales et régulateurs, comme l’exige la loi applicable.

Exercer son droit de demande d’accès et demander la suppression

Sous réserve de certaines exceptions, les résidents californiens ont le droit de demander l’accès, la suppression et la portabilité de leurs informations personnelles, comme décrit plus en détail dans l’Avis de confidentialité. Pour toute demande ou question supplémentaire concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter par courrier électronique ou téléphone : tgk-info@wolterskluwer.com ou 1-877-755-1133.

Lorsque vous soumettrez votre demande, nous prendrons des mesures pour tenter de vérifier votre identité. Nous tenterons de faire correspondre les informations contenues dans votre demande aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires, d’utiliser des services de vérification d'identité ou, si vous avez créé un compte sur notre site Internet, nous pourrons vous demander de vous connecter à votre compte dans le cadre de notre processus de vérification d'identité. Veuillez noter que selon le type de demande que vous nous soumettez, afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, nous traiterons votre demande uniquement lorsque nous serons certains d’avoir vérifié votre identité avec un degré de certitude raisonnable.

Nous ne faisons aucune discrimination à l'encontre des personnes qui exercent leurs droits en vertu de la législation applicable. 

Si nous recevons une demande de la part d’un agent autorisé, nous sommes en droit de vérifier auprès de la personne concernée, en la contactant directement, que celle-ci souhaite effectivement prendre les mesures demandées par l’agent.

 

MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS

Nous pouvons à tout moment mettre à jour le présent Avis de confidentialité ou toute autre déclaration de confidentialité spécifique. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis de confidentialité, nous ajouterons une nouvelle date audit Avis de confidentialité. La présente version entre en vigueur à compter du 24 septembre 2020.