Qu'est-ce qu'un rapport 10K ?

Un rapport 10K, également appelé formulaire 10K, est un document que les entreprises américaines publiques doivent envoyer tous les ans à la Securities Exchange Commission. Il s'agit d'un résumé de la performance financière de l'organisation, permettant ainsi aux investisseurs actuels et potentiels d'être informés sur la situation financière et les activités commerciales de l'entreprise.

Quel type de société est concerné par ce rapport 10K ?

Contrairement aux idées reçues, les organismes publics ne sont pas les seuls concernés par ces rapports 10K. Alors que les entreprises publiques doivent transmettre ces rapports 10K de façon annuelle à la SEC, il en va de même pour les sociétés gérant plus de $10 millions d'actifs détenus par plus de 2000 personnes

Que contient un rapport 10K ?

Le formulaire 10-K contient des informations telles que l'historique de la société, sa structure organisationnelle, ses capitaux propres, ses filiales, ses participations, son bénéfice par action et ses états financiers audités. Il est enregistré dans les 60 jours suivant la fin de l'exercice fiscal d'une entreprise.

Le 10K inclus une quinzaine de sections, consultables sur le site de la SEC, dont voici quelques sections clés y figurant :

Business: Cette partie met en avant les opérations, produits et services des sociétés.
Facteurs Risques: Cette section décrit les risques potentiels auxquels une entreprise fait face ou qu'elle serait susceptible de rencontrer. 
Données Financières Sélectionnées:  L'organisation divulgue des informations financières spécifiques, tel qu'un aperçu sur 5 ans de ses données financières et de ses performances récentes.
Management's Discussion and Analysis des Conditions Financières et Résultats des Opérations (MD&A):  La société explique les résultats financiers de l'exercice passé. MD&A permet au management d'expliquer ces résultats selon leurs propres mots. 
États Financiers et Données Supplémentaires: L'entreprise joint ses états financiers vérifiés, y compris le bilan, le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat. Ces états financiers donnent aux investisseurs une idée de la rentabilité et du retour sur investissement de l'entreprise. L'entreprise doit également inclure une lettre de l'auditeur certifiant leur examen. 

Qu'est-ce qu'un rapport 10Q ?

La définition du 10Q est similaire à celle du 10K mais est moins exhaustive que les états financiers du 10K. Le 10Q est divisé en deux sections distinctes. La première condense les états financiers, les MD&A, les informations sur les risques et les contrôles internes. Tandis que la seconde fournit des informations sur les procédures légales et les titres de participation. Les sociétés publiques déclarantes de la SEC doivent soumettre trois 10Q par an. (Le 10K couvre le dernier quatrième trimestre).

10K vs. 10Q : quelle est la différence ?

Les rapports 10K sont annuels et doivent inclure les états financiers audités. Les rapports 10Q sont trimestriels et incluent les états financiers non audités.

Où trouver les rapports 10K et 10Q ?

Vous pouvez lire et examiner les rapports 10K et 10Q via la base de données de dépôt de la SEC, EDGAR.

Quand les rapports 10K doivent-ils être soumis ?

Les entreprises avec un float public de $700 millions ou plus (entreprises appelées large accelerated filers) doivent soumettre leur 10-K dans les 60 jours après la fin du trimestre. 
Les sociétés dont le float se situe entre $75 millions et $700 millions (entreprises appelées accelerated filers) ont quant à elle 75 jours pour soumettre leur rapport 10-K.
Enfin, celles dont le float est inférieur à $75 millions (entreprises appelées non-accelerated filers) disposent de 90 jours.

Quand les rapports 10Q doivent-ils être soumis ?

Les large accelerated filers (cf.point précédent) ainsi que les accelerated filers ont 40 jours après la fin du trimestre pour soumettre leur 10-Q. Les entreprises qualifiées de non-accelerated filers ont quant à elle 45 jours.

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